Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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">CORDIS results pack on the digitalisation of the energy system

Union Européenne

21/03/24

Congrès Waste management 2024 : la gestion des déchets radioactifs en France rayonne à l'international

ANDRA

20/03/24

CEER publishes Status review on TSO and DSO unbundling

Union Européenne

20/03/24

Bilan annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire : évaluation des centres et projets de l’Andra

ANDRA

20/03/24

Meffre/Marchand : « Les centres de stockage des déchets radioactifs sont des lieux insolites »

ANDRA

20/03/24

L’Andra teste des matériaux innovants pour le futur de Cigéo

ANDRA

20/03/24

Un autre regard sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs

ANDRA

20/03/24

Surveillance du stockage géologique profond de déchets radioactifs : les apports de la recherche collaborative européenne

ANDRA

20/03/24

Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelables

Commission de régulation de l'énergie

19/03/24

Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Union Européenne

19/03/24

Evaluation of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars

Union Européenne

19/03/24

Affaire T-56/24: Recours introduit le 5 février 2024 — Birių Krovinių Terminalas/EUIPO — Btk Befrachtungs- und Transportkontor (BKT)

Union Européenne

19/03/24

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11463 — MABANAFT / WESTFA)

Union Européenne

19/03/24

Affaire T-228/22: Ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2024 — Casablanca Clothing/EUIPO — Adrien (CASABLANCA TENNIS CLUB)

Union Européenne

19/03/24

Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibre

Commission de régulation de l'énergie

18/03/24