Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Affaire C-760/23, Shanov: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rayonen sad Plovdiv (Bulgarie) le 8 décembre 2023 — «EVN Bulgaria Toplofikatsia» EAD/OZ)

Union Européenne

12/03/24

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention

Union Européenne

12/03/24

Affaire C-277/22, Global NRG: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 25 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle de la Fővárosi Törvényszék — Hongrie) — Global NRG Kereskedelmi és Tanácsadó Zrt. / Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal (Renvoi préjudiciel – Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2009/73/CE – Article 41, paragraphe 17 – Réseau de transport du gaz naturel – Autorité nationale de régulation – Fixation des redevances d’utilisation du réseau et de raccordement au réseau – Fixation de la rémunération des services fournis par le gestionnaire du réseau – Notion de «partie lésée par une décision d’une autorité de régulation» – Recours contre cette décision – Droit à un recours effectif – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)

Union Européenne

12/03/24

A step-by-step guidance towards the publication in the Life Cycle Data Network. v1.0">Developing life cycle inventory datasets for the hydrogen value chainA step-by-step guidance towards the publication in the Life Cycle Data Network. v1.0

Union Européenne

12/03/24

New perspectives and pathways for impact">Addressing the regional dimension of open strategic autonomy and European green industrial policyNew perspectives and pathways for impact

Union Européenne

12/03/24

Définition du budget cible du projet REVA de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Règles de marché harmonisées relatives aux services système fréquence

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE approuve les programmes d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz naturel et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l'année 2024

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE publie le terme tarifaire stockage applicable à compter du 1er avril 2024

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2024 de Teréga

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

Programme d’investissements pour l’année 2024 de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour avril 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

11/03/24