Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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">CORDIS results pack on the digitalisation of the energy systemUnion Européenne
Congrès Waste management 2024 : la gestion des déchets radioactifs en France rayonne à l'internationalANDRA
CEER publishes Status review on TSO and DSO unbundlingUnion Européenne
Bilan annuel de l’Autorité de sûreté nucléaire : évaluation des centres et projets de l’AndraANDRA
L’Andra teste des matériaux innovants pour le futur de CigéoANDRA
Un autre regard sur la gestion des déchets très faiblement radioactifsANDRA
Meffre/Marchand : « Les centres de stockage des déchets radioactifs sont des lieux insolites »ANDRA
Surveillance du stockage géologique profond de déchets radioactifs : les apports de la recherche collaborative européenneANDRA
Projet de décret relatif au partage territorial de la valeur des énergies renouvelablesCommission de régulation de l'énergie
Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)Union Européenne
Evaluation of Directive 1999/94/EC of the European Parliament and of the Council relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger carsUnion Européenne
Affaire T-56/24: Recours introduit le 5 février 2024 — Birių Krovinių Terminalas/EUIPO — Btk Befrachtungs- und Transportkontor (BKT)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11463 — MABANAFT / WESTFA)Union Européenne
Affaire T-228/22: Ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2024 — Casablanca Clothing/EUIPO — Adrien (CASABLANCA TENNIS CLUB)Union Européenne
Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibreCommission de régulation de l'énergie