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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11360 — DCC / PROGAS)Union Européenne
Affaire C-775/23, Bursa Română de Mărfuri: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel București (Roumanie) le 15 décembre 2023 — Bursa Română de Mărfuri SA/Autoritatea Națională de Reglementare în domeniul Energiei (ANRE)Union Européenne
Décision n° 13-38-23 du 27 mars 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société d'exploitation éolienne (SEE) Angrie à la société EnedisJournal officiel de la République française
Projet de décret relatif au bénéfice des garanties d’origine de biogaz pour les collectivités territoriales et au droit préférentiel d’achat des garanties d’origine des producteurs de biométhane sous contrat d’obligation d’achatCommission de régulation de l'énergie
Délai supplémentaire pour répondre à la consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Contrat de sécurité entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre GRTgaz et StorengyCommission de régulation de l'énergie
La CRE organise deux nouveaux ateliers pour préparer le cadre de régulation des prochains tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE poursuit ses travaux visant à renforcer le bon fonctionnement du marché de détail.Commission de régulation de l'énergie
Dominique Le Guludec, nouvelle présidente du Comité éthique et sociétéANDRA
Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairementCommission de régulation de l'énergie
Accord de coopération entre la Commission de régulation de l’énergie et l'Agence nationale pour le pétrole, le gaz naturel et les biocarburants du BrésilCommission de régulation de l'énergie
Un espoir de la natation française prépare les JO au Centre de Meuse/Haute-MarneANDRA
Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaJournal officiel de la République française
Délibération n° 2024-48 du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distributionJournal officiel de la République française