Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7137)
Final report">SMEs and high inflationFinal reportUnion Européenne
Final report">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentFinal reportUnion Européenne
Une nouvelle étape pour l’Andra dans la promotion des achats socialement et écologiquement responsablesANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11361 — EDP / MASAVEU / ABONO GENERACIONES ELECTRICAS)Union Européenne
">Progress on the implementation of energy performance certificates in EUUnion Européenne
Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de ChineUnion Européenne
Methodology and data">High-resolution energy atlasMethodology and dataUnion Européenne
Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 10 juillet 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 31 août 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 7 septembre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installationJournal officiel de la République française
Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025Journal officiel de la République française