Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Barème des tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Juin 2021

Commission de régulation de l'énergie

27/05/21

CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 19NT04954 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

27/05/21

CAA de NANTES, 2ème chambre, 21/05/2021, 20NT01194 : autorisation environnementale parc éolien

Décisions de justice

27/05/21

Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Allego France à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Journal officiel de la République française

27/05/21

Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société Reservoir Sun à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente

Journal officiel de la République française

27/05/21

Arrêté du 17 mai 2021 autorisant la société SEOLIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

27/05/21

Une énergie propre pour tous les européens - Texte n° 636 (Texte)

Parlement

27/05/21

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens »

Parlement

27/05/21

Autorité de régulation des transports : avis sur décret IRVE sur autoroutes

Autres

26/05/21

Réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl: augmentation des valeurs mesurées par des compteurs neutroniques rapportée par le magazine Science le 5 mai 2021

IRSN

26/05/21

PR 21-02: European and Mediterranean regulators continue to encourage greater consumer engagement in markets

Union Européenne

26/05/21

Baromètre IRSN 2021 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français

IRSN

26/05/21

Bilan de l’année 2019 et à la mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Martinique

Commission de régulation de l'énergie

26/05/21

Arrêté du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

26/05/21

Définition du budget cible du projet « Compression Gournay » de Storengy

Commission de régulation de l'énergie

25/05/21