Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation n°D2020-16235 6 mai 2021 Prestations et services - Assistance plomberie et chaudière gaz - Démarchage - Information insuffisante - Pratique trompeuse - Facturation - Dédommagement Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

06/05/21

CNIL / Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’ENGIE

Autres

06/05/21

Nouvelle vidéo : Monsieur S et la facture anormalement élevée

Médiateur national de l'énergie

06/05/21

L'IRSN publie le rapport « Actualisation des connaissances sur les effets biologiques du tritium »

IRSN

06/05/21

Substitution du fioul domestique

Parlement

06/05/21

Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Accords de participation d’EDF et d’Agregio pour la mise à disposition de réserves rapide et complémentaire à partir de 2021

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Le projet RESCUE : une nouvelle étape dans le traitement du syndrome aigu d’irradiation

IRSN

05/05/21

CEER Report on Long-Term Generation Investment Signals in a Market with High Shares of Renewables

Union Européenne

05/05/21

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Journal officiel de la République française

05/05/21

Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

05/05/21

Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Journal officiel de la République française

05/05/21

Rapport 2019-2020 sur le respect des codes de bonne conduite et l’indépendance des gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

La CRE dresse un bilan positif en matière d’indépendance et de respect des codes de bonne conduite des gestionnaires de réseaux

Commission de régulation de l'énergie

05/05/21

Recommandation n°D2020-13965 4 mai 2021 facture anormalement élevée - redressement de consommation - compteur défectueux Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

04/05/21