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Consultation publique n°2023-13 du 14 décembre 2023 portant sur la structure tarifaire des prochaines tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité "TURPE 7"Commission de régulation de l'énergie
Recommandation de la Commission du 12 décembre 2023 concernant la transposition de l’article 30 sur le fonds national pour l’efficacité énergétique, le financement et l’assistance technique de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (refonte de la DEE)Union Européenne
Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
La CRE communique sur la méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026Commission de régulation de l'énergie
Méthode d’approvisionnement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour l’année 2026Commission de régulation de l'énergie
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1er octobre 2019 définissant des exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 1016/2010 de la Commission (JO L 315 du 5.12.2019)Union Européenne
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 5.12.2019)Union Européenne
Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignationsCommission de régulation de l'énergie
Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission du 5 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)Union Européenne
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2023 sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie (2022/2204(INI))Union Européenne
Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 mai 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (COM(2021)0805 — C9-0467/2021 — 2021/0423(COD))Union Européenne
La CRE publie le bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie pour le deuxième trimestre 2023Commission de régulation de l'énergie