Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 17 février 2021 autorisant la société Gasum AB à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 17 février 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 février 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0702 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 février 2021 portant agrément de la direction Eau de la société TRACTEBEL Engineering S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Raccordement du parc éolien en mer de Courseulle-sur-MerCommission de régulation de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Mars 2021Commission de régulation de l'énergie
Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2021Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiersJournal officiel de la République française
Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionJournal officiel de la République française
L'énergie du droit - numero 37Commission de régulation de l'énergie
La poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans.Autorité de sûreté nucléaire
Index de l'Egalité Femmes-Hommes : L'IRSN publie sa note pour 2020IRSN
L’ASN rend son avis sur la gestion des anciens sites miniers d’uraniumAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & EnvironnementJournal officiel de la République française