Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Acquisitions foncières : Cigéo entre dans une nouvelle phase

ANDRA

30/11/23

Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, a visité notre laboratoire souterrain

ANDRA

30/11/23

L’Andra est présente au salon mondial du nucléaire civil : Word nuclear exhibition (WNE)

ANDRA

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 148/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2545]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 155/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2552]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 144/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2541]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE n° 154/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2551]

Union Européenne

30/11/23

Délibération n° 2023-307 du 28 septembre 2023 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/11/23

Délibération n° 2023-337 du 16 novembre 2023 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion ElecLink

Journal officiel de la République française

30/11/23

Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-Futuna

Journal officiel de la République française

30/11/23

Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/11/23

Circulaire du 28 novembre 2023 relative aux missions du référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et à la géothermie de minime importance.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

30/11/23

Publication d’une nouvelle lettre du médiateur national de l’énergie sur la publication du « guide des recommandations de bonnes pratiques »

Médiateur national de l'énergie

29/11/23

L'énergie du droit - numero 67

Commission de régulation de l'énergie

29/11/23

November 2023 Newsletter Unleashed!

Union Européenne

29/11/23