Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Décret du 11 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme VERGER (Emmanuelle)

Journal officiel de la République française

12/12/23

Rencontre fructueuse entre les membres de la conférence de citoyens

ANDRA

11/12/23

Découvrez le nouveau numéro du Journal de l'Andra (N°46)

ANDRA

11/12/23

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques [COM(2023) 189 final — 2023/0134 (COD)]

Union Européenne

11/12/23

La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour janvier 2024 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELD

Commission de régulation de l'énergie

11/12/23

Energy 2023 : latest achievements and way forward">Connecting Europe Facility (CEF)Energy 2023 : latest achievements and way forward

Union Européenne

11/12/23

Rapport d'activité 2019 : découvrez les temps forts de l'année en vidéo

ANDRA

10/12/23

Le nouveau centre de formation à Montiers-sur-Saulx : un atout pour les jeunes

ANDRA

10/12/23

🎥Andra@home : ils nous racontent leur métier...

ANDRA

10/12/23

Funiculaire de Cigéo : bientôt les premiers tests

ANDRA

10/12/23

Arrêté du 1er décembre 2023 relatif à l'agrément de la société Novajoule en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/12/23

Délibération n° 2023-350 du 6 décembre 2023 portant décision sur un tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Journal officiel de la République française

10/12/23

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société APAVE EXPLOITATION FRANCE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/12/23

Arrêté du 28 novembre 2023 relatif à l'agrément de la société BUREAU ALPES CONTROLES en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

10/12/23

Décision n° 01-LA-23 du 1er décembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur la demande de liquidation de l'astreinte présentée par la SCI Garabeuf et la SARL Aquitaine Promotions à l'encontre de la société EDF et du Syndicat mixte d'électricité de Martinique

Journal officiel de la République française

09/12/23