Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-LYO-2021-002435 du Président de l’ASN du 1er février 2021Autorité de sûreté nucléaire
ADEME : Solaire photovoltaïque en autoconsommation à l’AquariumADEME
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 20 janvier 2021, 19-17.785 : remboursement de factures de gazDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 janvier 2021, 20-14.068 : système de chauffage mal dimensionnéDécisions de justice
Instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriquesCommission de régulation de l'énergie
Partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogazCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2020-19864 2 février 2021 Gaz naturel - Bout parisien - Fuite - Réparations - Propriété du bout parisien - Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire et Gustave Roussy s’unissent pour la recherche préclinique en RadiothérapieIRSN
New CEER project: EU4EnergyUnion Européenne
Avis IRSN illustré et commenté sur la demande d'agrément du modèle de colis TN Eagle® destiné au transport d’assemblages combustibles usésIRSN
Décision n° CODEP-DRC-2021-003961 du Président de l’ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-051176 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-003953 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021--004462 du Président de l'ASN du 29 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2021-004648 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire