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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) - Service public de chauffage urbainCour des comptes
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01180 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3 (ter), 26/01/2021, 19DA01158 : permis de construire - éoliennesDécisions de justice
La CRE publie le premier Décryptages de l'année 2021Commission de régulation de l'énergie
Feu vert à l’entrée de Storengy, filiale d’Engie, au capital de DMSEAutorité de la concurrence
Décryptages n°64 : La CRE place la protection des consommateurs au coeur de ses réflexionsCommission de régulation de l'énergie
Valeurs des coefficients S15, V15, S’15 et V’15Commission de régulation de l'énergie
Response to the consultation on the priority list of gas network codesUnion Européenne
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA01021 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
What regulators stood for in 2020!Union Européenne
EDF met en place son conseil de parties prenantesAutres
CAA de DOUAI, 1ère chambre, 26/01/2021, 19DA01021 : autorisation unique - éoliennesDécisions de justice
Projet d'interconnexion Aquind : la CRE et l'Ofgem mettent un terme à la consultation publique au sujet de la demande d'exemptionCommission de régulation de l'énergie
La CRE approuve près de 900 M€ d'investissements des gestionnaires de réseaux de transport et des opérateurs de stockage de gaz naturel pour l’année 2021Commission de régulation de l'énergie
Programme d’investissements- 2021 - Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie