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Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par Enedis dans le cadre des S3REnRCommission de régulation de l'énergie
Méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages à réaliser par RTE dans le cadre des S3REnRCommission de régulation de l'énergie
Recommandation n°D2019-11510 26 janvier 2021 Répartition des consommations en cas de changement de tarifs – Méthode prorata temporis - TEMPO Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-05758 26 janvier 2021 Electricité - Ajustement des mensualités - Prise en compte des index mensuels (Linky) Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-06861 26 janvier 2021 Facturation des consommations en cas de changement de prix - Méthode de répartition des consommations - Répartition prorata temporis Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie au 1er février 2021Commission de régulation de l'énergie
Tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie - février 2021Commission de régulation de l'énergie
Méthodologie applicable à l’examen des coûts d’investissement et d’exploitation dans des moyens de production d’électricité situés dans les ZNICommission de régulation de l'énergie
Third ENTSO-E position paper on Offshore Development focuses on interoperabilityENTSOE
Arrêté du 30 août 2020 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciensJournal officiel de la République française
Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)Commission nationale du débat public
Accompanying the document Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Regulation (EU) No 347/2013Union Européenne
Développement des énergies renouvelables : Barbara Pompili visitera le parc éolien citoyen de l’Hyrôme dans le Maine-et-...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Courrier sur la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les particuliersMédiateur national de l'énergie
La CRE met en ligne le premier atelier de travail virtuel du Réseau francophone des régulateurs de l'énergieCommission de régulation de l'énergie