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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver (Communiqué de presse)Parlement
Arrêté du 8 janvier 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Oxochimie à la société Ineos Derivatives Lavéra (IDL)Journal officiel de la République française
Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant la société GreenYellow Energy Supply and Services France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil françaisParlement
Installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
L’ASN a auditionné l’administrateur général du CEAAutorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-000452 du Président de l’ASN du 6 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décret du 7 janvier 2021 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SASJournal officiel de la République française
Projet d’ordonnance relative à l’hydrogène, prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climatMinistère de la Transition écologique et solidaire
Projet d’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UECommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DRC-2021-001065 du Président de l’ASN du 5 janvier 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-063038 du président de l'ASN du 28 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2020-063406 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire