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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDF

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en Guadeloupe

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

29/11/23

Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017

Journal officiel de la République française

29/11/23

Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE

Journal officiel de la République française

29/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11310 — MHI / MELCO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11182 — DEPA / GEK TERNA / GENER / FIER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11330 — ENGIE / EFS / IDESAMGAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

28/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11233 – OMERS / ABP / KENTER)

Union Européenne

28/11/23

Affaire C-11/22, Est Wind Power: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 octobre 2023 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus — Estonie) — Est Wind Power OÜ / Elering AS (Renvoi préjudiciel – Aides accordées par les États membres – Soutien aux énergies renouvelables – Construction d’un parc éolien – Communication de la Commission intitulée «Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020» – Point 19, sous 44), et note en bas de page 66 – Notions de «début des travaux», de «travaux de construction liés à l’investissement», de «tout autre engagement rendant l’investissement irréversible» et d’«autorisation étatique nécessaire à la réalisation du projet» – Type et intensité de l’examen devant être effectué par l’autorité nationale compétente)

Union Européenne

28/11/23

Le numérique et l'évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique

Commission de régulation de l'énergie

27/11/23