Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’ASNdu 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Projet de décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
Projet de décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 6 HTB)Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie ses projets de décisions sur le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 6)Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie ses projets de décisions sur le futur tarif d’utilisation des réseaux d’électricité (TURPE 6)Commission de régulation de l'énergie
CEER December 2020 Newsletter and special 20th Anniversary EditionUnion Européenne
L’IRSN publie le constat radiologique environnemental de la zone littorale française méditerranéenneIRSN
Décision n° CODEP-DTS-2020-059212 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2020-061712 du Président de l'ASN du 18 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-061012 du Président de l’ASN du 17 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2020-059953 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Status Review Report on Regulatory Frameworks for Innovation and Security of Supply in Gas Transmission InfrastructureUnion Européenne
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française