Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision n° CODEP-DTS-2020-059212 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/12/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-061712 du Président de l'ASN du 18 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/12/20

Décision n° CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/12/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-061012 du Président de l’ASN du 17 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/12/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-059953 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

21/12/20

Status Review Report on Regulatory Frameworks for Innovation and Security of Supply in Gas Transmission Infrastructure

Union Européenne

21/12/20

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur

Journal officiel de la République française

21/12/20

Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricité

Journal officiel de la République française

21/12/20

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/12/20

Consultation publique relative à la demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20

Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Journal officiel de la République française

18/12/20

Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers

Journal officiel de la République française

18/12/20

Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 3ème trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

18/12/20