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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-DTS-2020-059212 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2020-061712 du Président de l'ASN du 18 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2020-061496 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-061012 du Président de l’ASN du 17 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DRC-2020-059953 du Président de l'ASN du 17 décembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Status Review Report on Regulatory Frameworks for Innovation and Security of Supply in Gas Transmission InfrastructureUnion Européenne
Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeurJournal officiel de la République française
Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au comité du système de distribution publique d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination du président et d’un vice-président au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation publique relative à la demande de dérogation du projet Aquind, interconnexion entre la France et la Grande-BretagneCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de calcul de la capacité à long terme dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie NordCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliersJournal officiel de la République française
Observatoire des marchés de détail de l’énergie du 3ème trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie