Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Le consommateur entre opportunité et vigilance !Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DIS-2020-051195 du président de l’ASN du 30 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Lettre d'information CEE de novembre 2020 de la DGECMinistère de la Transition écologique et solidaire
Nouvelle campagne d’information du médiateur national de l’énergie et l’Institut national de la consommation.Médiateur national de l'énergie
Communiqué de presse du 17 novembre 2020Médiateur national de l'énergie
Règles de répartition des capacités sur les interconnexions électriques entre la France et la Grande-Bretagne IFA et IFA2Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2020 autorisant la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, et accordant sa mutation partielle à la société Geopulse SASJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1414 du 19 novembre 2020 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique et à la compensation des charges de service public de l'énergieJournal officiel de la République française
Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2021)Parlement
Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missionsAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
41 projets candidats au dispositif d'expérimentation réglementaireCommission de régulation de l'énergie
Eligibilité des dossiers soumis à la CRE dans le cadre du premier guichet du dispositif d’expérimentation réglementaire prévu par la loi relative à l'énergie et au climatCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020Autorité de sûreté nucléaire