Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôtsJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricitéJournal officiel de la République française
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaireJournal officiel de la République française
Règles d’allocation harmonisées des droits de long terme - Frontière France-AngleterreCommission de régulation de l'énergie
Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et orientations sur les principes retenus pour le calcul et la répartition du complément de prixCommission de régulation de l'énergie
Révision des contrats de la "bulle" photovoltaïque de 2006 - 2010Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)Parlement
CEER publishes NRAs' 2019 "Roadmap" methodology self-assessments of retail energy marketsUnion Européenne
Identification des failles actives et rupture de surface : Enseignements du séisme du Teil pour l’évaluation de l’aléa sismiqueIRSN
Arrêté du 4 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçusJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société Dynamo SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant la société GNVERT à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes (Green Yellow Energy Supply)Journal officiel de la République française
France Stratégie : Comment accélérer la rénovation énergétique des logementsAutres