Actualités
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Décision n° 05-38-19 du 8 octobre 2019 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 33 à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrainsJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrainsJournal officiel de la République française
Hydroélectricité : réhabiliter ou optimiser un site, démarches administratives, techniques et intégration des enjeux de continuité écologiqueADEME
Blayais : prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 1Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision CODEP-CLG-2019-045929 du président de l’ASN du 29 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2019-044379 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019Autorité de sûreté nucléaire
Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant orientations sur les principes retenus pour le calcul du complément de prixCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 24 octobre 2019 relatif aux conditions d'application de l'intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétiqueJournal officiel de la République française
CEER October NewsletterUnion Européenne
ACER-CEER Market Monitoring Report focusing on 2018Union Européenne
Proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à l’annexe régionale aux règles d’allocation harmonisées des droits de long termeCommission de régulation de l'énergie
EBGL Art. 41: Greece Italy TSOs’ market-based proposal of cross zonal capacity allocation for the exchange of balancing capacity or sharing of reservesENTSOE
EBGL Art. 42: Italy North TSOs’ methodology for an allocation process of cross-zonal capacity for the exchange of balancing capacity or sharing of reserves based on economic efficiency analysisENTSOE