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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchetsParlement
Rapprochement entre Veolia et SuezParlement
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L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engagent pour améliorer l’accompagnement des ménages dans les travaux de réno...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Barbara Pompili visitera une entreprise de fabrication de tuiles photovoltaïques à Châtellerault le jeudi 15 octobre 202...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois installations photovoltaïques situées à WallisCommission de régulation de l'énergie
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques situées à OuessantCommission de régulation de l'énergie
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent située en CorseCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
ENTSO-E Research, Development & Innovation Roadmap 2020 – 2030ENTSOE
Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »Journal officiel de la République française
énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricitéParlement
Recommandation n°D2020-03644 13 octobre 2020 Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité et de gaz naturel - Mécanisme de capacité - Remboursement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie