Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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">Plan d’action de l’UE en faveur des réseaux

Union Européenne

04/12/23

Final report">Safe, sustainable operation of research reactor facilities in the EUFinal report

Union Européenne

04/12/23

La CRE publie le niveau de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2024

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

Allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2023

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

La CRE lance une consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

Consultation publique n°2023-12 du 23 novembre 2023 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017

Commission de régulation de l'énergie

30/11/23

Acquisitions foncières : Cigéo entre dans une nouvelle phase

ANDRA

30/11/23

Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, a visité notre laboratoire souterrain

ANDRA

30/11/23

L’Andra est présente au salon mondial du nucléaire civil : Word nuclear exhibition (WNE)

ANDRA

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 148/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2545]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 155/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2552]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE no 144/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2541]

Union Européenne

30/11/23

Décision du Comité Mixte de l’EEE n° 154/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2551]

Union Européenne

30/11/23

Délibération n° 2023-307 du 28 septembre 2023 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel

Journal officiel de la République française

30/11/23