Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7121)
Allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2023Commission de régulation de l'énergie
La CRE lance une consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2023-12 du 23 novembre 2023 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017Commission de régulation de l'énergie
Acquisitions foncières : Cigéo entre dans une nouvelle phaseANDRA
Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, a visité notre laboratoire souterrainANDRA
L’Andra est présente au salon mondial du nucléaire civil : Word nuclear exhibition (WNE)ANDRA
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 148/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2545]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 155/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2552]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE no 144/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2541]Union Européenne
Décision du Comité Mixte de l’EEE n° 154/2023 du 13 juin 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2551]Union Européenne
Délibération n° 2023-307 du 28 septembre 2023 portant décision relative à l'instruction des dossiers de candidature relatifs à l'appel d'offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturelJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-337 du 16 novembre 2023 portant décision sur les règles de répartition de la capacité à long terme sur l'interconnexion ElecLinkJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de la société Vergnet-Pacific de fermes photovoltaïques au sol situées à Wallis-et-FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination des fournisseurs de dernier recours en gaz naturelJournal officiel de la République française