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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASNAutorité de sûreté nucléaire
Barbara Pompili visitera une entreprise de fabrication de tuiles photovoltaïques à Châtellerault le jeudi 15 octobre 202...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour trois installations photovoltaïques situées à WallisCommission de régulation de l'énergie
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour deux installations photovoltaïques situées à OuessantCommission de régulation de l'énergie
Prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour une installation de production électrique à partir de l’énergie mécanique du vent située en CorseCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie
ENTSO-E Research, Development & Innovation Roadmap 2020 – 2030ENTSOE
Arrêté du 6 octobre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène »Journal officiel de la République française
énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricitéParlement
Recommandation n°D2020-03644 13 octobre 2020 Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité et de gaz naturel - Mécanisme de capacité - Remboursement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-12009 28 septembre 2020 Absence de facturation - Dédommagement Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-08180 13 octobre 2020 Mode de paiement - Mandat compte - Obligation de permettre un règlement en espèce Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-02482 28 septembre 2020 Erreur facturation – Résiliation inexpliquée - Tarif réglementé de vente - Gaz naturel - Erreur de PDL Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2020-03111 22 septembre 2020 Modalités de paiement - Possibilité de régler ses factures d’énergie en espèces ou par chèque - Réglementation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Consultation publique n°2020-017 du 8 octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)Commission de régulation de l'énergie