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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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L'énergie du droit - Numéro 32Commission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 septembre 2020, n°18-26.659 : photovoltaïque, servitudes, arbresDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 septembre 2020, n°20BX01717 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour de cassation, 1ere chambre civile, 9 septembre 2020, n°19-16.548 : défaillance compteur électrique ; dommages subisDécisions de justice
Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Recommandation n°D2019-19915 : facturation de plus de 14 mois.Médiateur national de l'énergie
Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienneCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Eni Trading & Shipping S.p.A. à la société Eni Global Energy Markets S.p.A.Journal officiel de la République française
L’Etat engage un effort sans précédent en faveur des énergies renouvelablesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification ruraleJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020Autorité de sûreté nucléaire
Applicabilité et champ des échanges de données entre RTE et les utilisateurs de son réseauCommission de régulation de l'énergie