Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

14/09/20

Arrêté du 8 septembre 2020 autorisant l'émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes par la société Electricité de France (EDF)

Journal officiel de la République française

13/09/20

Arrêté du 31 juillet 2020 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

13/09/20

L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Rapport d'information n° 371 (Rapport d'information)

Parlement

11/09/20

Recommandation n°D2019-22312 : colonnes montantes - travaux de réfaction - détériorations - réparation

Médiateur national de l'énergie

10/09/20

Conditions du contrat de fourniture de gaz naturel communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/09/20

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

10/09/20

Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

09/09/20

Recommandation n°D2020-00546 : frais de déplacement vain - intervention pour impayés - chèque énergie

Médiateur national de l'énergie

08/09/20

Recommandation n°D2019-22435 : électricité - coupure consécutive à incendie - installation hors service

Médiateur national de l'énergie

08/09/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/09/20

Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/09/20

Barbara Pompili et Bruno Le Maire présenteront la stratégie hydrogène de la France le mardi 8 septembre à 10h à la Maiso...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/09/20

Barbara Pompili et Bruno Le Maire présenteront la stratégie hydrogène de la France le mardi 8 septembre à 10h à la Maiso...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/09/20

Echange entre le directeur général de l’IRSN et la Présidente de l'Office fédéral de radioprotection allemand

IRSN

07/09/20