Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires - Rapport d'information n° 371 (Rapport d'information)

Parlement

11/09/20

Recommandation n°D2019-22312 : colonnes montantes - travaux de réfaction - détériorations - réparation

Médiateur national de l'énergie

10/09/20

Conditions du contrat de fourniture de gaz naturel communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 novembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/09/20

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

10/09/20

Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

09/09/20

Recommandation n°D2020-00546 : frais de déplacement vain - intervention pour impayés - chèque énergie

Médiateur national de l'énergie

08/09/20

Recommandation n°D2019-22435 : électricité - coupure consécutive à incendie - installation hors service

Médiateur national de l'énergie

08/09/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

08/09/20

Stratégie nationale pour le développement de l'hydrogène décarboné en France

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/09/20

Barbara Pompili et Bruno Le Maire présenteront la stratégie hydrogène de la France le mardi 8 septembre à 10h à la Maiso...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/09/20

Barbara Pompili et Bruno Le Maire présenteront la stratégie hydrogène de la France le mardi 8 septembre à 10h à la Maiso...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/09/20

Echange entre le directeur général de l’IRSN et la Présidente de l'Office fédéral de radioprotection allemand

IRSN

07/09/20

Avis relatif à la cession de l’oléoduc Donges Melun Metz, de ses installations annexes et du parc de stockage d’hydrocar...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

07/09/20

Décision n° 2020/98/REC SOLAR/1 séance du 2 septembre 2020 relative au projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques à Hambach

Commission nationale du débat public

06/09/20

Décision n° 2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

06/09/20