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Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en GuadeloupeJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPEJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11310 — MHI / MELCO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11182 — DEPA / GEK TERNA / GENER / FIER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11330 — ENGIE / EFS / IDESAMGAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11233 – OMERS / ABP / KENTER)Union Européenne
Affaire C-11/22, Est Wind Power: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 octobre 2023 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus — Estonie) — Est Wind Power OÜ / Elering AS (Renvoi préjudiciel – Aides accordées par les États membres – Soutien aux énergies renouvelables – Construction d’un parc éolien – Communication de la Commission intitulée «Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020» – Point 19, sous 44), et note en bas de page 66 – Notions de «début des travaux», de «travaux de construction liés à l’investissement», de «tout autre engagement rendant l’investissement irréversible» et d’«autorisation étatique nécessaire à la réalisation du projet» – Type et intensité de l’examen devant être effectué par l’autorité nationale compétente)Union Européenne
Le numérique et l'évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiqueCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique D2023-10326 27 novembre 2023 Colonnes montantes - enjeux de sécurité - non prise en charge Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelablesUnion Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du ConseilUnion Européenne
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisantsJournal officiel de la République française