Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

  ›   Actualités (7069)

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

06/08/20

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

06/08/20

Mesures dérogatoires du soutien au biométhane dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Commission de régulation de l'énergie

05/08/20

Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »

Commission de régulation de l'énergie

05/08/20

L’AIEA publie un rapport sur le réacteur EPR de la centrale de Flamanville

Autorité de sûreté nucléaire

05/08/20

Le Gouvernement lancera cet été trois appels à projets pour décarboner l’industrie

Ministère de la Transition écologique et solidaire

04/08/20

Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - Électricité de Mayotte

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

Dotation définitive au titre du FPE - 2020 - EDF SEI

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

Approbation de la proposition des gestionnaires de réseau de transport de la région Core relative à la conception régionale des droits de transport à long terme

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

Projet de contrat de prestations d’étude fournie par le Centre de Recherche et d’Innovation pour le Gaz et les Energies Nouvelles d’ENGIE (CRIGEN) à GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

04/08/20

ENTSO-E's answer to the European Commission public consultation on the review of the TEN-E Regulation

ENTSOE

04/08/20

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

04/08/20