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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de Teréga (stockage)Commission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2019 et approbation du programme d’investissements 2020 révisé de StorengyCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions (rectificatif)Journal officiel de la République française
Tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour le mois de septembre 2020Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’ASN du 18 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CHA-2020-040707 du Président de l'ASN du 14 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'ASN du13 août 2020Autorité de sûreté nucléaire
Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 140 (Texte)Parlement
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020Parlement
Arrêté du 21 août 2020 portant abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulièreJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-1079 du 21 août 2020 supprimant l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturelJournal officiel de la République française
Arrêté du 12 août 2020 portant agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DIS-2020-035126 du président de l'ASN du 10 juillet 2020Autorité de sûreté nucléaire
Décision du 18 mai 2020 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française