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Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPEJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11310 — MHI / MELCO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11182 — DEPA / GEK TERNA / GENER / FIER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11330 — ENGIE / EFS / IDESAMGAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11233 – OMERS / ABP / KENTER)Union Européenne
Affaire C-11/22, Est Wind Power: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 octobre 2023 (demande de décision préjudicielle du Tallinna Halduskohus — Estonie) — Est Wind Power OÜ / Elering AS (Renvoi préjudiciel – Aides accordées par les États membres – Soutien aux énergies renouvelables – Construction d’un parc éolien – Communication de la Commission intitulée «Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020» – Point 19, sous 44), et note en bas de page 66 – Notions de «début des travaux», de «travaux de construction liés à l’investissement», de «tout autre engagement rendant l’investissement irréversible» et d’«autorisation étatique nécessaire à la réalisation du projet» – Type et intensité de l’examen devant être effectué par l’autorité nationale compétente)Union Européenne
Le numérique et l'évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiqueCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique D2023-10326 27 novembre 2023 Colonnes montantes - enjeux de sécurité - non prise en charge Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelablesUnion Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du ConseilUnion Européenne
Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisantsJournal officiel de la République française
Règlement d’exécution (UE) 2023/2642 de la Commission du 17 novembre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sel de l’Île de Ré/Fleur de sel de l’Île de Ré (IGP)]Union Européenne
Décret n° 2023-1082 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée « UP2-800 », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP2-800 »Journal officiel de la République française
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1081 du 22 novembre 2023 autorisant la société Orano Recyclage à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « UP3-A », implantée dans l'établissement de La Hague (département de la Manche), et modifiant le décret du 12 mai 1981 modifié autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, des usines de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire. Usine dénommée « UP 3-A »Journal officiel de la République française