Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Procédure de réclamation client

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure Offre pression

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Procédure Dysfonctionnement de compteur

Commission de régulation de l'énergie

17/04/20

Etat d’urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs du secteur pétrolier

Ministère de la Transition écologique et solidaire

16/04/20

Publication de l’avis de synthèse de l’IRSN sur la phase générique du quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 900 MWe

IRSN

16/04/20

4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe

Autorité de sûreté nucléaire

16/04/20

Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

Journal officiel de la République française

16/04/20

Incendies en Ukraine dans la zone d’exclusion autour de la centrale de Tchernobyl : Point de situation au 15 avril 2020

IRSN

15/04/20

L’IRSN et l’Université de Tokyo s’associent pour l’étude de la dispersion des aérosols

IRSN

15/04/20

PR 20-02: Keeping the lights on saves lives – Energy sector and regulators guarantee energy supply during lockdown

Union Européenne

14/04/20

Arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées

Journal officiel de la République française

14/04/20

Arrêté du 9 avril 2020 fixant les conditions du tarif d'achat de l'électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer telles que visées au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, de 4 aérogénérateurs au maximum

Journal officiel de la République française

12/04/20

Evaluation de la compensation relative à un projet de contrat et à un projet de convention d’achat d’électricité entre la société EDF et la société La Martiniquaise de Valorisation pour l’usine d’incinération d’ordures ménagères située en Martinique

Commission de régulation de l'énergie

10/04/20

Instruction des dossiers de candidature à la cinquième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre

Commission de régulation de l'énergie

10/04/20

Modalités d'application des facilités de paiement des factures ARENH en faveur des fournisseurs prenant en compte les effets de la crise sanitaire sur les marchés de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

09/04/20