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Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Journal officiel de la République française

02/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-027110 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-033907 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-033899 du Président de l’ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-030739 du Président de l'ASN du 30 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020

Autorité de sûreté nucléaire

02/07/20

Cour administrative d'appel de Lyon, 2 juillet 2020, n°18LY02407 : grève centrale nucléaire recours sous-traitance

Décisions de justice

02/07/20

Capacité d’entreposage des combustibles usés

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/20

Le Gouvernement accélère la rénovation énergétique des bâtiments publics et lance un programme de 100 millions d’euros p...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

01/07/20

Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts

Journal officiel de la République française

01/07/20

Arrêté du 29 juin 2020 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

01/07/20

Conditions et format de déclaration des coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc en application des articles R. 314-14 et R. 311-27-6 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

01/07/20

Feu survenu à l’intérieur du bâtiment du réacteur de la centrale nucléaire Superphénix située à Creys-Malville (38).

IRSN

01/07/20

Karine Herviou est nommée directrice générale adjointe de l'IRSN, chargée du pôle sûreté des installations et des systèmes nucléaires

IRSN

01/07/20

Incendie sur le chantier de démantèlement de la centrale de Creys-Malville

Autorité de sûreté nucléaire

01/07/20