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Décision du 9 novembre 2023 relative au déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par les gestionnaires de réseaux de distribution Caléo, Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, Énergies Services Lannemezan, Énergies Services Lavaur, Energis - Régie municipale de Saint-Avold, Gascogne Energies Services, Gaz de Barr, Gedia, R-GDS, Régie Municipale Multiservices de La Réole, Régies Municipale Bazas Energie, Sorégies, Synelva et VialisJournal officiel de la République française
Décret du 20 novembre 2023 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « Concession de Bleue Lorraine » (Moselle), à la société La Française de l'Énergie SASJournal officiel de la République française
Communication de la Commission — Modification de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’UkraineUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11312 — PLATINUM COMPASS / DIGITALBRIDGE / LANDMARK DIVIDEND) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Les propositions de la CRE pour renforcer la protection des consommateurs d'énergie et améliorer le fonctionnement du marché de détailCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS ENERGIE LAGNIEU à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023)Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 de la Commission du 17 novembre 2023 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 Énergie et environnement dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du ConseilUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11138 – TOTALENERGIES / AIR LIQUIDE / JV)Union Européenne
La Présidente de la CRE a nommé Anne-Sophie DESSILLONS directrice du développement des marchés et de la transition énergétiqueCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installationJournal officiel de la République française