Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Accord de coopération entre la Commission de régulation de l’énergie et l'Agence nationale pour le pétrole, le gaz naturel et les biocarburants du BrésilCommission de régulation de l'énergie
Un espoir de la natation française prépare les JO au Centre de Meuse/Haute-MarneANDRA
Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaJournal officiel de la République française
Délibération n° 2024-48 du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distributionJournal officiel de la République française
Délibération n° 2024-51 du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024Journal officiel de la République française
Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneJournal officiel de la République française
Lancement d'une nouvelle phase de concertation sur CigéoANDRA
L'énergie du droit - numero 71Commission de régulation de l'énergie
March 2024 newsletter is out!Union Européenne
Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026Commission de régulation de l'énergie
Evaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023Commission de régulation de l'énergie
Raccordement et alimentation des professions foraines et circassiennesCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11517 – CKI / CKA / PHOENIX ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Recommandation du Conseil du 25 mars 2024 relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gazUnion Européenne
Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024Commission de régulation de l'énergie