Actualités
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Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission (JO L 214 du 31.8.2023)Union Européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 de la Commission du 17 novembre 2023 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 Énergie et environnement dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformément au règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du ConseilUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11138 – TOTALENERGIES / AIR LIQUIDE / JV)Union Européenne
La Présidente de la CRE a nommé Anne-Sophie DESSILLONS directrice du développement des marchés et de la transition énergétiqueCommission de régulation de l'énergie
Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installationJournal officiel de la République française
Règles d’accès au réseau public de transport français pour des importations et des exportations, version 4.3Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie une mise à jour des modalités de calcul du complément de prix ARENHCommission de régulation de l'énergie
La CRE lance une consultation publique sur le niveau structure TRVE 2024Commission de régulation de l'énergie
Méthode de calcul du complément de prix prévu dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historiqueCommission de régulation de l'énergie
Une délégation d’étrangers en visite au CSMANDRA
Consultation publique n°2023-11 du 15 novembre 2023 relative au niveau et à la structure des tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2024Commission de régulation de l'énergie