Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7110)
Affaire T-600/23: Recours introduit le 28 septembre 2023 — BNetzA/ACERUnion Européenne
">Hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentairesUnion Européenne
Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufsUnion Européenne
La CRE a rendu ses conclusions sur le coût du nucléaire existant dans un rapport remis au Gouvernement.Commission de régulation de l'énergie
L'énergie du droit - numero 66Commission de régulation de l'énergie
Parlons énergie n°12 : la newsletter de la CRECommission de régulation de l'énergie
Quel avenir pour les infrastructures gazières ?Commission de régulation de l'énergie
Entretien avec Laurent Bataille, Président de Schneider Electric FranceCommission de régulation de l'énergie
Une dynamique collective à l’international pour le stockage des déchets radioactifsANDRA
Découvrez le nouveau numéro du Journal de l'Andra (N35)ANDRA
Découvrez le kit pédago : " Des scientifiques sur le terrain "ANDRA
Décision n° 06-38-23 du 24 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme H. à la société Enedis relatif à la qualité de l'alimentation électrique d'une installation de consommationJournal officiel de la République française
Décret du 10 novembre 2023 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. BERGEOT (Laurent)Journal officiel de la République française
Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre la société EDF (EDF Guyane) et la société Voltalia Biomasse Amazone Investissement pour son installation de production d’électricité - Commune de Cacao - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Décision d’exécution (UE) 2023/2432 de la Commission du 26 octobre 2023 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, les valeurs de référence pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des hydrofluorocarbones à partir du 1er janvier 2015 selon les données communiquées en vertu dudit règlement [notifiée sous le numéro C(2023) 7800]Union Européenne