Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Renouvellement de la désignation d’EPEX SPOT en tant qu’opérateur de marchés journalier et infrajournalier de l’électricité en France

Commission de régulation de l'énergie

15/11/23

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

15/11/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11188 — OCTOPUS ENERGY / LEGAL & GENERAL CAPITAL INVESTMENTS / KENSA GROUP)

Union Européenne

15/11/23

">Local and regional authorities in the governance of the energy union

Union Européenne

15/11/23

">CORDIS results pack on heat pumps

Union Européenne

15/11/23

Conjuguer dialogue et impératifs techniques et financiers : la délicate mission de la CNAR

ANDRA

15/11/23

Rencontre avec SAM, le robot autonome conçu pour la surveillance de Cigéo

ANDRA

15/11/23

Au festival Pariscience, les lycéens de Bar-sur-Aube filment les déchets radioactifs

ANDRA

15/11/23

Delphine Lesquerbault, une thèse en béton

ANDRA

15/11/23

Cigéo : comprendre le projet de développement de territoire

ANDRA

15/11/23

Register for the CEER Annual Conference on 30 November 2023!

Union Européenne

15/11/23

Affaire C-518/23, NEW Niederrhein Energie und Wasser: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 10 août 2023 — Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände — Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. /New Niederrhein Energie und Wasser GmbH

Union Européenne

14/11/23

Affaire T-600/23: Recours introduit le 28 septembre 2023 — BNetzA/ACER

Union Européenne

14/11/23

">Hydrocarbures d’huiles minérales dans les denrées alimentaires

Union Européenne

14/11/23

Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs

Union Européenne

13/11/23