Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement (UE) 2023/2507 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleUnion Européenne
Décision (PESC) 2023/2488 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientaleUnion Européenne
La CRE publie son prix repère de vente de gaz naturel pour décembre 2023 pour les consommateurs résidentiels raccordés à GRDF et aux ELDCommission de régulation de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11341 – BFM / SP / BRASOL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Présentation du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UE">L’audit des agences de l’UE en bref 2022Présentation du rapport annuel 2022 de la Cour des comptes européenne sur les agences de l’UEUnion Européenne
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d'un dispositif de prévision et de lissage de la productionCommission de régulation de l'énergie
Décision du Comité Mixte de l’EEE No 96/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe IV (Énergie) de l’accord EEE [2023/2250]Union Européenne
Décision du Comité mixte de l’EEE No 79/2023 du 28 avril 2023 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE [2023/2235]Union Européenne
Modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
">Programme review report 2023Union Européenne
Décision du 6 novembre 2023 modifiant la décision du 24 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)Journal officiel de la République française
Arrêté du 6 novembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Définition du budget cible de la phase 2 du programme de conversion gaz B / gaz H du réseau de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Projet de cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectéesCommission de régulation de l'énergie