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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modalités de valorisation des garanties de capacité invendues des interconnexions régulées pour l’année de livraison 2019Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'agrément de la société SELFEE en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 28 février 2020 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Préparation à la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire : l’ASN, l’IRSN et l’ANCCLI accompagnent les acteurs des territoires dans leur démarcheIRSN
9 ans après l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi : données clés sur les conséquences environnementales et le retour des populations dans les territoires évacuésIRSN
Arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant les modalités de transmission des données de transport, distribution et production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Antitrust: Commission accepts commitments by Transgaz to facilitate natural gas exports from RomaniaUnion Européenne
Règles de la comptabilité appropriée applicables aux opérateurs supportant des charges de service public de l’énergie pour la déclaration des charges constatées et sur le format de déclaration des charges prévisionnellesCommission de régulation de l'énergie
Cadre de régulation du système de comptage évolué de gaz naturel du gestionnaire de réseaux de distribution Régaz-BordeauxCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 28 février 2020 portant agrément du Cabinet René Gaxieu en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliquesJournal officiel de la République française
Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froidJournal officiel de la République française
Décision n° 11-38-19 du 17 février 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Poste de Cressy à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricitéJournal officiel de la République française
Untapping the potential of energy efficiency in buildings and housing: Canada-EU exchangeUnion Européenne
Cour administrative d'appel de Marseille, 21 février 2020, n°18MA01749 : autorisation d'exploiter éolienneDécisions de justice