Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Sur la voie de la neutralité climatique">État de l’union de l’énergie de l’UE, 2023Sur la voie de la neutralité climatique

Union Européenne

30/10/23

Décision n° 03-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Compagnie Immobilière Perrissel et associés à la société Enedis

Journal officiel de la République française

29/10/23

Décision n° 02-38-23 du 13 octobre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Ferti Oise à la société GRDF

Journal officiel de la République française

29/10/23

L’OPE fête ses 15 ans

ANDRA

29/10/23

Cigéo est conforme aux droits des générations futures

ANDRA

28/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le règlement pour une industrie «zéro net»

Union Européenne

27/10/23

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Circularité de la gestion des huiles minérales et synthétiques lubrifiantes et industrielles usagées dans l'Union européenne

Union Européenne

27/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union»

Union Européenne

27/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «Accroître le potentiel des initiatives du pacte vert de l’Union visant à soutenir les régions et les villes et favoriser les synergies entre ces initiatives»

Union Européenne

27/10/23

La CRE consulte sur la mise en œuvre des options tarifaires du TURPE HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

27/10/23

CEER is seeking a Secretary General to lead its Brussels-based Secretariat

Union Européenne

27/10/23

Consultation publique n°2023-10 du 25 octobre 2023 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

27/10/23

Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Bioenergy in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023

Union Européenne

27/10/23

Status report on technology development, trends, value chains & markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Advanced biofuels in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains & markets : 2023

Union Européenne

27/10/23

Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Renewable fuels of non-biological origin in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023

Union Européenne

27/10/23