Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Cigéo est conforme aux droits des générations futures

ANDRA

28/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le règlement pour une industrie «zéro net»

Union Européenne

27/10/23

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Circularité de la gestion des huiles minérales et synthétiques lubrifiantes et industrielles usagées dans l'Union européenne

Union Européenne

27/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «Réforme de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union»

Union Européenne

27/10/23

Avis du Comité européen des régions sur le thème «Accroître le potentiel des initiatives du pacte vert de l’Union visant à soutenir les régions et les villes et favoriser les synergies entre ces initiatives»

Union Européenne

27/10/23

La CRE consulte sur la mise en œuvre des options tarifaires du TURPE HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

27/10/23

CEER is seeking a Secretary General to lead its Brussels-based Secretariat

Union Européenne

27/10/23

Consultation publique n°2023-10 du 25 octobre 2023 relative à la mise en oeuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT

Commission de régulation de l'énergie

27/10/23

Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Bioenergy in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023

Union Européenne

27/10/23

Status report on technology development, trends, value chains & markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Advanced biofuels in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains & markets : 2023

Union Européenne

27/10/23

Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Renewable fuels of non-biological origin in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023

Union Européenne

27/10/23

Avis relatif à l'extension de l'avenant relatif à la prolongation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la branche professionnelle des industries électriques et gazières signé le 12 juillet 2019

Journal officiel de la République française

27/10/23

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11209 — ENI / NEPTUNE)

Union Européenne

26/10/23

ACER-CEER Annual Report on European Gas Market Trends and Price Drivers Volume

Union Européenne

26/10/23

Terms of reference">Supply chain risks in the EU’s energy technologiesTerms of reference

Union Européenne

26/10/23