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Dérogations aux niveaux minimaux de capacité disponible pour les échanges entre zones dans les régions de calcul de capacité Core, Italie Nord et Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

18/12/19

Avis n° 2019-AV-0342 du 17 octobre 2019 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE

Journal officiel de la République française

18/12/19

Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Journal officiel de la République française

18/12/19

Décision du 28 novembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

18/12/19

Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz naturel au 1er avril 2020 (ATRT7 et ATS2)

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz nature au 1er avril 2020 (ART7) et (ATS2)

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Élisabeth Borne condamne avec la plus grande fermeté les coupures d’électricité volontaires survenues sur le réseau

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Projet de décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Commission de régulation de l'énergie

17/12/19

Registration open: CEER 2020 Annual Conference - European Green Deal and decarbonisation at least cost

Union Européenne

17/12/19

Emmanuelle Wargon et Patrick Ollier s’engagent pour la rénovation des logements en signant la convention « Service d’Acc...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/12/19

Arrêté relatif à la protection des sources radioactives contre des actes de malveillance

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

17/12/19