Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Public tender for the design and development of the new CEER websiteUnion Européenne
La CRE publie le bilan du fonctionnement des marchés de détail en électricité et en gaz entre 2020 et 2022Commission de régulation de l'énergie
Industrial carbon management">Summary report of the results to the open public consultationIndustrial carbon managementUnion Européenne
">Proposal for a sustainability framework for energy technologiesUnion Européenne
Rapport sur le fonctionnement des marchés de détail français de l’électricité et du gaz naturel entre 2020 et 2022Commission de régulation de l'énergie
">Overview of seismic and energy retrofit technologies for existing buildingsUnion Européenne
Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de FranceJournal officiel de la République française
EU4Energy in Collaboration with EU NEIGHBOURS EAST Launches second stage of Renewable Energy Campaign for SchoolchildrenUnion Européenne
Arrêté du 3 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'EngieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 octobre 2023 autorisant la société Specialty Operations France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturelJournal officiel de la République française
Débat public sur les déchets et matières radioactifs : l’éclairage de l’Andra en vidéosANDRA
Débat public sur les déchets et matières radioactifs : la contribution de l’AndraANDRA
Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11284 – PRAX / OIL!) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Projet de décret étendant le bénéfice de l’abattement du tarif d’utilisation du réseau public de transport aux plateformes industriellesCommission de régulation de l'énergie