Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Débat public sur les déchets et matières radioactifs : la contribution de l’AndraANDRA
Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11284 – PRAX / OIL!) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Projet de décret étendant le bénéfice de l’abattement du tarif d’utilisation du réseau public de transport aux plateformes industriellesCommission de régulation de l'énergie
Publication du rapport de la Cour des comptes sur l’aval du cycle nucléaireANDRA
Retour sur la réunion du débat public à Bar-le-DucANDRA
Rencontre entre l’Andra et China Nuclear Power Engineering CorporationANDRA
Quelle est la démarche de l'Andra en matière de concertation sur le projet Cigéo ?ANDRA
Posiva, une nouvelle étape vers le stockage en profondeurANDRA
Arrêté du 18 octobre 2023 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une sociétéJournal officiel de la République française
Décret du 31 octobre 2023 portant nomination du directeur de l'énergie - M. KUENY (Laurent)Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 octobre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE publie deux délibérations sur le prochain guichet et la méthode de répartition des volumes d'ARENHCommission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et sa filiale RTE-InternationalCommission de régulation de l'énergie
Contrats conclus entre RTE et sa filiale AirtelisCommission de régulation de l'énergie