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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Modalités de couverture par les charges de service public de l’énergie des coûts des infrastructures d’alimentation en gaz naturel de la Corse et sur le cadre de régulation tarifaire applicable à ces infrastructuresCommission de régulation de l'énergie
Tarifs réglementés de vente de gaz - Engie - Février 2020Commission de régulation de l'énergie
Tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CLG-2020-004668 du président de l’ASN du 22 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Opening remarks from Commissioner Simson at the ITRE Committee - "The energy-related elements of the European Green Deal & 2020 energy policy priorities"Union Européenne
Share of renewable energy in the EU up to 18.0%Union Européenne
Investment Plan supports innovative electric power company in SpainUnion Européenne
Coefficients S11, V11, S’11 et V’11Commission de régulation de l'énergie
Tarifs d'utilisation des infrastructures de transport, de stockage et de distribution de gaz naturel (ATRT7, ATS2 et ATRD6)Commission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et TerégaCommission de régulation de l'énergie
Tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement d’IFP Energies nouvelles.Ministère de la Transition écologique et solidaire
PR 20-01: Regulators call for the Green Deal to decarbonise Europe at least costUnion Européenne
Vœux de l’ASN à la presse La rigueur industrielle : le premier enjeu de sûreté nucléaireAutorité de sûreté nucléaire