Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Élisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari se rendront au Delivery Center d’Airbus à Toulouse pour le lancement des bioc...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Convention-cadre conclue entre RTE et sa filiale AirtelisCommission de régulation de l'énergie
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétiqueParlement
Watch Live - CEER 2020 Annual Conference (Available on 23rd January at 09.00 am)Union Européenne
Fermeture des centrales à charbon d'ici 2022 - Enjeux et projets de territoireMinistère de la Transition écologique et solidaire
Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020Autorité de sûreté nucléaire
Consultation on Ireland's and Northern Ireland's electricity market reform plansUnion Européenne
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT01660 : emprise irrégulière ligne électriqueDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT00662 : permis de construire ferme éolienneDécisions de justice
Cour administrative d'appel de Nantes, 17 janvier 2020, n°19NT01506 : autorisation unique ferme éolienneDécisions de justice
Arrêté du 21 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfiéJournal officiel de la République française
L’IRSN publie une version révisée de son rapport sur le cycle du combustible nucléaire en France - Dossier « Impact cycle 2016 »IRSN
Signature de la convention « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique »le mercredi 22 janvierMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire »Journal officiel de la République française
Accélérer le développement de la filière hydrogène - Plus de 90 M€ de financement public en 2019 et de nouvelles action...Ministère de la Transition écologique et solidaire