Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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">Common European Energy Data Space

Union Européenne

13/10/23

">Proceedings of EAEE WG15 summer workshop

Union Européenne

13/10/23

Retour sur la journée « Achetons local » au Centre de Meuse/Haute-Marne

ANDRA

12/10/23

La CRE approuve le programme d'investissements révisé de RTE pour l'année 2023 et fait le bilan des dépenses 2022 de RTE

Commission de régulation de l'énergie

12/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et programme d’investissements 2023 révisé de RTE

Commission de régulation de l'énergie

12/10/23

Délibération n° 2023-279 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Vialis pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-276 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale électrique de saint Léonard de Noblat pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-277 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Loos pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-278 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Synelva Collectivités pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-273 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Vicdessos pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-274 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Villaroger pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-275 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'électricité d'Elbeuf pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-271 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Tarascon sur Ariège pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-272 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Varilhes pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23

Délibération n° 2023-270 du 13 septembre 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la SICAE de la Vallée du Sausseron pour les points de connexion en contrat unique

Journal officiel de la République française

12/10/23