Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Hydropower and pumped hydropower storage in the European UnionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023

Union Européenne

24/10/23

">Reporting requirements on the energy performance and sustainability of data centres for the Energy Efficiency Directive. Task A report, Options for a reporting scheme for data centres

Union Européenne

24/10/23

Status report on technology development, trends, value chains and markets : 2023">Clean Energy Technology Observatory, Deep geothermal heat and power in the European unionStatus report on technology development, trends, value chains and markets : 2023

Union Européenne

24/10/23

Renewal of Joint Common Principles for Enhanced Consumer Protection this Winter

Union Européenne

23/10/23

La CRE approuve les programmes d'investissements révisés des gestionnaires des réseaux de transport et des opérateurs de stockage de gaz pour l'année 2023 et fait le bilan des dépenses réalisées en 2022

Commission de régulation de l'énergie

23/10/23

Rapport annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2022)

Union Européenne

23/10/23

Conformément aux articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz (Journal officiel, no 18/18 et 23/20), l’agence croate de régulation de l’énergie publie l’avis suivant: AVIS

Union Européenne

23/10/23

Conformément aux articles 61 et 62 de la loi sur le marché du gaz (Journal officiel, no 18/18 et 23/20), l’agence croate de régulation de l’énergie publie l’avis suivant: AVIS

Union Européenne

23/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de Teréga (transport)

Commission de régulation de l'énergie

23/10/23

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2022 et approbation du programme d’investissements 2023 révisé de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

23/10/23

Recommandation (UE) 2023/2407 de la Commission du 20 octobre 2023 sur la précarité énergétique

Union Européenne

23/10/23

Statistical pocketbook 2023">EU transport in figuresStatistical pocketbook 2023

Union Européenne

23/10/23

Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

22/10/23

Avis relatif à l'extension de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes

Journal officiel de la République française

22/10/23

Arrêté du 9 octobre 2023 fixant la liste des opérateurs pouvant mettre en œuvre des actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité et les consommations de gaz de pétrole liquéfié

Journal officiel de la République française

22/10/23